Etat parasitaire sur Grenoble (ISERE)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les batiments en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres graves dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Grenoble (ISERE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
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• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Grenoble (ISERE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département ISERE (Fontaine, Saint Martin d'Hères, Échirolles, Voiron, Bourgoin Jallieu, Grenoble, Vienne, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Grenoble ?

La validité de l'état termite est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Grenoble pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Grenoble, nous AC Environnement couvrons tout le département ISERE, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Fontaine, Vienne, Bourgoin Jallieu, Voiron, Saint Martin d'Hères, Échirolles, ...,