Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Grenoble (ISERE)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Grenoble

Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition