Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Grenoble (ISERE)
Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation conséquente.
Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
La raison première de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Grenoble ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou au-delà,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- mais encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Étape 1
Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.
Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de Grenoble pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative
Implantés sur Grenoble, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Fontaine, Saint Martin d'Hères, Voiron, Échirolles, Meylan, Bourgoin Jallieu, Vienne, ...,.
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