Diagnostic Amiante avant démolition sur Grenoble (ISERE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Grenoble ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Grenoble

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de protection nécessaire.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Grenoble

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Grenoble

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013

Secteur d'intervention prés de Grenoble pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur Grenoble, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Voiron, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, Échirolles, Vienne, ...,