La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Grenoble (ISERE)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI s'adresse à tous, sur le lieu de travail comme au domicile.

à qui s'adresse la surveillance de la QAI sur Grenoble 38000 - ISERE ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi surveiller la QAI sur Grenoble 38000 - ISERE ?

La pollution de l'air intérieur est aujourd'hui un sujet majeur de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré à la maison, dans votre espace professionnel, dans sa voiture contient beaucoup trop de polluants plus précisément : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériel de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut engendrer le développement de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une appréciable qualité de l'air au sein d'un bâti possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la diminution du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle le contrôle de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance inclut une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène dans le cas où l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être effectuée sous une période de deux ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : comment être en règle sur Grenoble ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle oblige le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur concerne le propriétaire des lieux.

La mise en place de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être achevée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Comment surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mettre en place sont :

- L’auto-éaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a mis au point un process minutieux pour répondre au mieux à cette réglementation 

QAI : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a mis au point une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. Cette méthode a été supervisée par le Bureau Santé Environnement (B.S.E) de la Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du Minsitère de la Transition écologique et solidaire.

Elle comprend de manière systématique, conformément au décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront clés pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre méthode permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à mener pour approfondir les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des anomalies ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires entraîne l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.