RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Meylan (ISERE)

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Meylan (ISERE) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Meylan (ISERE)

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Meylan est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Meylan (ISERE)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Meylan 38240 ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Implanté sur Meylan , nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Grenoble, Échirolles, Vienne, Saint Martin d'Hères, Fontaine, Bourgoin Jallieu, ...,