Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Meylan (ISERE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Meylan ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Meylan pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Meylan, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Martin d'Hères, Vienne, Échirolles, Grenoble, Fontaine, ...,.

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