Diagnostic déchets PEMD sur Fontaine (ISERE)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de atténuer aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Fontaine ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au CSTB qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Fontaine pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Fontaine, nous couvrons tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Saint Martin d'Hères, Meylan, Vienne, Bourgoin Jallieu, Grenoble, Voiron, Villefontaine, Échirolles, ...,.

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