RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Martin d'Hères (ISERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Saint Martin d'Hères

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Saint Martin d'Hères (38400) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Saint Martin d'Hères (38400)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Saint Martin d'Hères

L'obligation d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Saint Martin d'Hères est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Saint Martin d'Hères

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Saint Martin d'Hères

 

 

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Saint Martin d'Hères (38400)

amiante avant travaux Saint Martin d'Hères

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Martin d'Hères 38400 - ISERE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Saint Martin d'Hères

 

risques amiante Saint Martin d'Hères

Implanté sur Saint Martin d'Hères , nous couvrons tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Fontaine, Échirolles, Bourgoin Jallieu, Vienne, Voiron, Meylan, Grenoble, Villefontaine, ...,

 

 

Amiante Saint Martin d'Hères