
Votre diagnostic de Performance énergétique sur Voiron (ISERE)
Le DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le Diagnostic DPE en chiffres sur Voiron
Sur Voiron la moyenne d'un DPE est de 182 kWhEP/m².an et de 23 kgeqCO2/m².an :




Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Voiron, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.
Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’usages :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est exploité par un service public
- Pour la gestion d’un centre commercial.
Le DPE doit être réalisé par un technicien certifié.
Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.
Pour mesurer le DPE d'un bien immobilier", "le DPE d'une maison ou d'un appartement, le technicien doit utiliser 2 étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du bien immobilier sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" précisant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu du diagnostic de Performance énergétique
Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuels résultant de ces consommations,
- l'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bien immobilier ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Spécificité du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour le cycle de vie d’un bâtiment d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier :
- à compter du 01/01/24 pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de nombre de logements ;
- à compter du 1er janvier 2025 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
- à compter du premier janvier deux milles vingt-six pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.
Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de réaliser les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique du bâtiment global.
Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la réalisation de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à valider par une étude technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque appartement doivent être produits dans les 30 jours qui suivent la production du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !
[Bon à savoir] ! Afin appréhender les interdictions de locations si votredomicile est trop consommateur d’énergie, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un Diagnostic de Performance Énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir, un support pertinent pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?
La durée légale de validité du diagnostic DPE est de dix ans.
Comment est-on informé de son existence ?
Annexion au contrat
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
- ou au bail, en cas de location.
Annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :
- contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est mis en ligne sur le web. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est mis en ligne sur le web.
- et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les revues immobilières.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
La réglementation ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le technicien
Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur Voiron sauf pour :
- les constructions non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les bâtiments individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Voiron pour la réalisation du DPE
Installé sur Voiron, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour réaliser des DPE. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Saint Martin d'Hères, Échirolles, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Grenoble, Vienne, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?