Diagnostic déchets PEMD sur Villefontaine (ISERE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Villefontaine ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Villefontaine pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Villefontaine, nous intervenons sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Saint Martin d'Hères, Vienne, Fontaine, Voiron, Bourgoin Jallieu, Échirolles, Grenoble, ...,.

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