Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre activité professionnelle peut être génératrice de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les CMR 1A et 1B.

Qu’est-ce que les CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quelles sont les activités concernées par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques risqués (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) vous devez respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos collaborateurs par un organisme accrédité.

Pourquoi travailler avec un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, la reconnaissance, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités en amont. Il est donc essentiel d’effectuer des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Définition de la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Mesure de la VLEP

le groupe AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des collaborateurs sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de d’apprécier s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie d’AC Environnement

Nos techniciens de prélèvement interviennent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Mise en place de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

• les mesures sont réalisées pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du travailleur à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

La durée de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. La durée s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

le groupe AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses salariés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La réglementation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail