RAT ou Amiante avant Travaux sur Villefontaine (ISERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Villefontaine

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Villefontaine (38090) ?

Amiante avant travaux sur Villefontaine (38090)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Villefontaine

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Amiante avant Travaux sur Villefontaine est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Villefontaine

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Villefontaine

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Villefontaine (38090)

amiante avant travaux Villefontaine

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Villefontaine ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Villefontaine

 

risques amiante Villefontaine

Implanté sur Villefontaine , nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Bourgoin Jallieu, Fontaine, Saint Martin d'Hères, Grenoble, Échirolles, Vienne, ...,

 

 

Amiante Villefontaine