Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Villefontaine (ISERE)

Le diagnostic plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb sur Villefontaine (ISERE) ?

Les logements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département ISERE notamment les villes de Saint Martin d'Hères, Vienne, Voiron, Échirolles, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Grenoble, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Villefontaine ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département ISERE .

Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Villefontaine ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

• 6 ans pour les logements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb sur Villefontaine ?

Pour le vendeur sur Villefontaine

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Villefontaine

Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Villefontaine

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Villefontaine

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Villefontaine pour la réalisation des Crep

Implantés sur Villefontaine, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour la réalisation des Crep. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Vienne, Bourgoin Jallieu, Grenoble, Voiron, Échirolles, Saint Martin d'Hères, Fontaine, ...,