
RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vienne (ISERE)

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Vienne ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Vienne
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vienne est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Vienne
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vienne 38200 - ISERE ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Vienne , nous intervenons sur tout le département ISERE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Villefontaine, Saint Martin d'Hères, Bourgoin Jallieu, Voiron, Grenoble, Échirolles, Meylan, Fontaine, ...,