Amiante avant démolition sur Vienne (ISERE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Vienne (ISERE) ?

amiante avant démolition sur Vienne (ISERE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au minimum la moitié de la structure d’un bâtiment.

Lors de destruction complète d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un désamiantage.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vienne

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Vienne (ISERE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention prés de Vienne pour vos diagnostics amiante avant démolition

Implantés sur Vienne, nous pouvons intervenir sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Fontaine, Grenoble, Échirolles, Saint Martin d'Hères, ...,