Votre responsable Diagnostic Immobilier
Pierre CHARLET
04-58-05-13-19
Le PPT sur Vienne (ISERE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera montré en AG par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un procédé unique répertoriant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un formidable outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des logements pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter sa détérioration.
- La protection de ses habitants.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la réalisation.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix années futures.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Vienne ISERE ?
Dès le 01/01/2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de d’application seront votées en AG. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Vienne ISERE ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir révéler aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
