
Diagnostic PEMD sur Lyon (RHONE)
Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une transformation conséquente.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.
La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux déficiences réelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Lyon ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Priest, Caluire et Cuire, ...,.
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