Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lyon (RHONE)

Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Saint Priest, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Vénissieux, ...,.

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