Nos équipes interviennent à Seyssins (38180)
depuis l'agence de Grenoble.
01Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation dense.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
La raison première de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.
02Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Seyssins ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
03Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD. Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l’issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d’ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d’ouvrage communique ce document au CSTB qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
04Secteur d’intervention autour de Seyssins pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Installés sur Seyssins, nous couvrons tout le département de l’Isère, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Grenoble, Échirolles, Saint-Martin-d’Hères, Vienne, Fontaine, Bourgoin-Jallieu, Voiron, …,Grenoble, Eybens, Saint-Martin-le-Vinoux, Échirolles, Saint-Martin-d’Hères, La Tronche, Fontaine, Poisat, Bresson, Seyssinet-Pariset.
Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Champ d'application
Opérations de démolition ou de rénovation significative portant sur une surface cumulée de plancher supérieure à 1 000 m², ou sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale mettant en œuvre des substances dangereuses.
Textes applicables
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), article 51 ; code de la construction et de l'habitation, articles L126-34 et L126-35 ; décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 ; arrêté du 26 mars 2023
Réalisé avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou, à défaut, avant l'acceptation des devis et la passation des marchés de travaux.
Identifie en priorité les produits, équipements et matériaux réemployables.
Indique les filières de réemploi ou de valorisation et les analyses complémentaires à prévoir.
Précise les modalités d'élimination lorsque la valorisation est impossible.
Formulaire de récolement transmis dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 9 janvier 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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