Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A la fin des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Repérage plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition