Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi faire un constat plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition