Etat parasitaire sur Saint Egrève (ISERE)

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts importants dans les batiments en endommageantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Saint Egrève (ISERE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois demeure est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Saint Egrève (ISERE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département ISERE (Bourgoin Jallieu, Saint Martin d'Hères, Voiron, Grenoble, Échirolles, Vienne, Fontaine, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Saint Egrève ?

La validité de l'état termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Saint Egrève pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Saint Egrève, nous AC Environnement intervenons sur tout le département ISERE, pour la réalisation des diagnostics termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Voiron, Fontaine, Bourgoin Jallieu, Vienne, Saint Martin d'Hères, Échirolles, Grenoble, ...,